au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. ― Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité |